Fin du programme Square CBD : dates, fonds et marche à suivre
Un plan d'action daté pour les marchands que Square retire de son programme CBD : ce qu'il faut exporter, ce que deviennent les versements et les prêts Square, et comment demander un compte marchand à votre nom.
- Par le desk d'underwriting d'OpenGate
- Mis à jour
- 15 min de lecture
Square met fin au programme Square CBD, qui permettait aux marchands américains admis sur dossier d’accepter les cartes pour le CBD issu du chanvre. Ses notifications d’août 2026 annoncent que le CBD et les produits dérivés du chanvre ne seront plus autorisés sur sa plateforme. Les catalogues mixtes avaient jusqu’au 15 octobre 2026 pour les retirer, et les comptes centrés sur le chanvre ont pour date de fermeture le 5 novembre 2026. Voici la marche à suivre et le dossier qu’attend votre prochain underwriter.
Dans ce guide
Ce que Square a annoncé pour le CBD et les dates qui comptent
Square a annoncé une sortie complète de la catégorie, avec deux échéances qui dépendent de votre catalogue. La notification, publiée en intégralité par Marijuana Moment le 7 août 2026, indique que le CBD et les produits dérivés du chanvre « ne seront plus autorisés sur la plateforme de Square » (« will no longer be permitted on Square’s platform » dans l’original), en ligne comme en magasin. Elle invoque la loi fédérale sur le chanvre et ne fait aucune distinction selon la teneur en THC.
Sachez d’où viennent ces dates, car Square ne les a pas publiées. Au 9 octobre 2026, nous n’avions trouvé aucune page d’aide ni page juridique de Square qui mentionne l’une ou l’autre.
- Le 15 octobre figure dans la notification adressée aux marchands à catalogue mixte, que Marijuana Moment, une publication spécialisée dans le cannabis, s’est procurée et a reproduite.
- Le 5 novembre figure dans une seconde version de la notification, envoyée aux entreprises qui vendent surtout du chanvre. Un détaillant de chanvre qui l’a reçue en a publié le texte en août 2026.
- Les déclarations publiques de Square sont plus maigres : une réponse de son équipe sur le forum communautaire des marchands, datée du 21 août 2026, qui indique que la société met fin progressivement à son programme CBD, et une page d’aide sur l’éligibilité aux prêts.
Le document qui fait foi est la notification que vous avez reçue.
| Date | Ce qui se passe | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 7 août 2026 | Marijuana Moment publie la notification de Square | Marchands inscrits au programme CBD |
| 15 octobre 2026 | Date limite pour retirer du catalogue les articles à base de CBD, de chanvre ou dérivés du chanvre, en magasin et en ligne | Catalogues mixtes, qui gardent le compte pour leurs autres produits |
| 5 novembre 2026, 23 h 59, heure de l’Est (EST) | Fermeture du compte | Catalogues composés surtout de CBD ou de chanvre, selon la notification publiée par un destinataire |
| 12 novembre 2026 | Première date fédérale, selon le droit en vigueur en octobre 2026 : les cannabinoïdes que la plante ne peut pas produire sortent de la définition du chanvre | Tous les marchands de chanvre |
| 11 décembre 2026 | Seconde date fédérale, selon le droit en vigueur en octobre 2026 : test du THC total et plafond de 0,4 mg par contenant | Tous les marchands de chanvre |
Le guide consacré à l’interdiction fédérale du chanvre aux États-Unis détaille ce que couvre chaque date fédérale et ce que le Congrès pourrait encore changer.
Le programme était un dispositif propre aux États-Unis. Le site britannique de Square, par exemple, range le CBD parmi les produits réglementés qu’il n’accepte pas.
Le report fédéral change-t-il les dates de Square ?
Au 9 octobre 2026, non. Square avait déjà envoyé ses notifications quand le Congrès a repoussé l’essentiel de la redéfinition du chanvre du 12 novembre au 11 décembre 2026, et il n’avait annoncé aucune nouvelle échéance depuis. La réponse de l’équipe de Square sur le forum cite toujours le 12 novembre. Des marchands ont demandé dans le même fil si le report changeait quelque chose ; la question restait sans réponse lors de notre vérification.
Interrogé par Marijuana Moment en août 2026 sur une éventuelle révision de sa politique si la loi était reportée ou annulée, un porte-parole de Square a répondu que la société n’avait rien de précis à communiquer. Tenez la date de votre notification pour définitive. Un processeur qui a exclu une catégorie de sa politique la réintègre rarement au gré du calendrier législatif.
Ce que deviennent vos fonds, vos données et votre prêt Square
Votre solde devrait être versé normalement, vos données ne restent exportables que tant que vous pouvez vous connecter, et un prêt Square (Square Loans) fait l’objet d’un nouveau mode de remboursement.
Fonds
Les conditions de paiement de Square (Payment Terms), dont la dernière mise à jour date du 30 juillet 2026, prévoient qu’à la fermeture d’un compte, Square annule les transactions en attente et verse les fonds qu’il détient, déduction faite des frais, selon votre calendrier de versement, sauf enquête en cours. Trois autres clauses comptent pendant la phase de sortie :
- Square peut différer les versements ou restreindre l’accès aux fonds le temps d’enquêter ou de résoudre un litige.
- Square peut exiger une réserve lorsqu’il juge une activité risquée, et la clause ne fixe aucun délai de libération.
- Un chargeback (rétrofacturation) perdu reste à votre charge, frais compris, et les conditions autorisent Square à débiter votre compte bancaire associé pour le recouvrer.
Les porteurs de carte peuvent contester un achat pendant des mois après la vente, couramment jusqu’à 120 jours selon les règles des réseaux de cartes. Les dernières commandes que vous encaissez via Square peuvent donc revenir en litige une fois le compte fermé. À titre d’illustration, 45 000 USD de ventes par carte sur vos 60 derniers jours, avec un ratio de litiges de 0,5 %, représentent environ 225 USD de ventes contestées. Le montant reste faible, sauf si des abonnés sont débités pour des produits que vous ne pouvez plus expédier : arrêtez donc d’abord ces renouvellements.
Données
Exportez pendant que le compte est actif. La notification adressée aux comptes centrés sur le chanvre leur demande de télécharger la liste des clients, les rapports et le catalogue, et de gérer leur formulaire 1099-K (le formulaire fiscal américain qui récapitule les paiements reçus). Ajoutez ce qu’un underwriter vous demandera :
- Les totaux mensuels des ventes des six derniers mois, ventilés entre ventes en magasin et ventes en ligne
- Les rapports de litiges et de remboursements pour les mêmes mois
- Les rapports de versements qui rapprochent les ventes des dépôts bancaires
- La bibliothèque d’articles, avec chaque référence CBD et son prix
- Les données d’abonnements et de cartes enregistrées, si vous facturez de façon récurrente
Les numéros de carte stockés chez Square ne s’exportent pas dans un tableur. Demandez par écrit à Square s’il accepte de transférer les données de cartes enregistrées vers votre prochain prestataire conforme PCI DSS, et prévoyez que vos clients ressaisissent leur carte en cas de refus.
Prêts Square
La notification envoyée aux comptes centrés sur le chanvre indique que le solde et les conditions du prêt restent inchangés, et que Square mettra en place un autre mode de remboursement, par exemple un plan de paiement, puisque le remboursement provient normalement des ventes quotidiennes par carte. La page de Square sur l’éligibilité aux prêts ajoute qu’à compter d’août 2026, les entreprises qui vendent du CBD ne sont pas éligibles aux nouveaux prêts Square, et donne pour motif le changement de la loi fédérale. Un pourcentage des ventes devient une échéance fixe au moment où vos ventes Square s’arrêtent. Intégrez cette échéance à votre plan de trésorerie, en comptant les semaines où vous risquez de ne plus pouvoir encaisser par carte.
Comment quitter le programme Square CBD, étape par étape
Suivez ces étapes dans l’ordre, en commençant trois semaines avant la date de votre notification. Si cette date est déjà passée, commencez à l’étape 2 avec ce que Square vous laisse encore télécharger, puis passez directement à l’étape 5.
- Lisez votre notification et notez la date et la version : retirer les articles et rester, ou fermer.
- Exportez tout ce qui est listé plus haut. À la fin de cette étape, vous disposez de six mois d’historique dans des fichiers consultables sans connexion à Square.
- Vérifiez chaque référence au regard de la définition fédérale modifiée. Calculez le THC total par contenant et classez les produits en trois groupes : à garder, à reformuler, à abandonner. Un nouveau processeur n’acceptera pas ce que la loi exclut.
- Décidez de ce que vous gardez chez Square. Bougies, vêtements ou services peuvent y rester ; la gamme CBD a besoin de sa propre solution d’encaissement.
- Faites une demande de compte marchand (merchant account) auprès d’un processeur dont l’acquéreur accepte les dossiers de chanvre, et envoyez d’emblée le dossier complet.
- Branchez la nouvelle solution et testez-la avant que l’ancien circuit ne s’arrête : une commande réelle, un remboursement, un renouvellement si vous vendez des abonnements, et un versement vers votre banque.
- Prévenez vos clients. Envoyez aux abonnés un message daté qui indique le nouveau libellé de relevé (descriptor), pour qu’ils reconnaissent le premier débit sous un nouveau nom.
- Après la fermeture, surveillez la boîte de réception des litiges de Square et le compte bancaire associé pendant au moins quatre mois.
Le calendrier ci-dessous est un plan réaliste pour un dossier complet. Il reste un plan : aucun underwriter ne peut le promettre.
| Jours avant votre date de fermeture | Ce qui doit être fait |
|---|---|
| 21 | Données exportées, références triées, demande envoyée |
| 14 | Offre écrite reçue, contrat signé, vérifications d’identité en cours |
| 7 | Intégration et transactions de test |
| 0 | Square s’arrête et le nouveau compte encaisse déjà les commandes |
Si vous êtes déjà dans ce délai, envoyez quand même le dossier et préparez vos clients à une courte interruption. La procédure générale après une fermeture, y compris ce qu’il faut demander par écrit à un processeur, figure dans le guide sur la fermeture d’un compte Stripe ou PayPal.
Ce qu’un underwriter spécialisé dans le haut risque demande à un ancien marchand Square
Davantage que ce que demandait le programme, puisque vous ouvrez un compte marchand à votre nom. Square est un facilitateur de paiement (PayFac) : ses marchands encaissent sous le compte maître de Square, et c’est ainsi qu’une seule mise à jour de politique peut couper toute une catégorie. Un compte dédié passe par l’underwriting (l’analyse de risque du dossier) : c’est votre propre dossier qui est examiné, et l’acquéreur répond devant les réseaux de cartes de ce que vous vendez.
Attendez-vous à un examen plus poussé sur six points :
- Produits. Un certificat d’analyse (COA) pour chaque référence, avec le THC total en milligrammes par contenant, la mesure qu’utilise la définition fédérale modifiée.
- Approvisionnement. Qui fabrique les produits, et si chaque cannabinoïde a été extrait de la plante ou obtenu par conversion.
- Site web. Chaque fiche produit, les allégations qu’elle contient, le contrôle d’âge, les conditions de remboursement et de livraison.
- Répartition par canal. La part de votre volume Square réalisée en magasin et la part réalisée en ligne. Le volume en ligne génère plus de litiges, et l’acquéreur dimensionne la réserve sur cette base.
- Historique. Volume mensuel, panier moyen, remboursements et litiges, tirés de vos exports. Sans rapport de litiges, comptez les litiges et rapportez-les aux transactions, mois par mois.
- La notification. Elle montre que le compte a pris fin parce que Square a quitté la catégorie, ce qui se lit tout autrement qu’une fermeture liée à vos pratiques.
Les comptes CBD sont généralement assortis d’une réserve glissante (rolling reserve), inscrite dans l’offre avant votre signature. Le calcul est détaillé dans le guide de la réserve glissante.
Une limite, dite sans détour. OpenGate est une passerelle de paiement pour la vente en ligne et à distance : parcours de paiement sur votre site, page de paiement hébergée, paiement par lien et terminal virtuel pour les commandes par téléphone. Si l’essentiel de votre volume Square passait par un lecteur de cartes posé sur le comptoir d’une boutique, il vous faut un prestataire de paiement de proximité (carte présente) pour cette partie, et nous vous le dirons.
Si votre demande n’avance pas
Trois causes expliquent l’essentiel des retards chez les anciens marchands Square.
- Des rapports de laboratoire qui ne correspondent pas au catalogue actuel, ou qui donnent un pourcentage en poids sans chiffre par contenant.
- Des produits que la définition modifiée exclut et qui sont toujours en vente sur le site.
- Un compte bancaire professionnel dans un établissement qui ferme les comptes des entreprises du chanvre dès qu’il les repère. Faites confirmer par écrit que votre banque accepte les fonds issus du chanvre.
Ce qu’il ne faut pas faire
- Ne renommez pas les articles CBD de votre catalogue Square pour continuer à les vendre. Square surveille l’activité en vertu de ses conditions, et un étiquetage trompeur transforme une sortie de catégorie décidée par Square en manquement inscrit à votre dossier.
- N’ouvrez pas un second compte Square pour les mêmes produits.
- Ne supposez pas qu’une autre plateforme grand public traite le CBD autrement. La politique CBD de Stripe classe le CBD à faible teneur en THC parmi les activités restreintes soumises à autorisation préalable et range les autres produits CBD parmi les produits interdits. Selon les règles de Shopify sur le CBD, la boutique est autorisée mais Shopify Payments ne l’est pas : il vous faut donc quand même une passerelle tierce.
- Ne mettez pas la boutique hors ligne. Retirez les produits que la loi exclut et laissez le reste en ligne : un underwriter accepte ce qu’il peut lire, et un domaine vide ne montre rien.
- N’attendez pas le Congrès. Un report décale la loi et laisse la date de votre notification inchangée.
Une sortie de catégorie de ce type n’entraîne normalement pas d’inscription sur la liste MATCH. Le guide sur la liste MATCH explique quand une inscription intervient et comment la vérifier.
Ce qu’il faut envoyer avant votre date de fermeture
Envoyez un dossier complet en une fois : la notification de Square, vos exports, la liste des références avec les rapports de laboratoire, les documents de la société et de son actionnariat, et l’adresse de la boutique en ligne. La manière dont la verticale est analysée est détaillée sur notre page CBD et chanvre et dans le guide de l’encaissement CBD.
Quand le dossier est prêt, déposez votre demande de compte marchand CBD. Une personne lit le dossier et vous répond sous 1 jour ouvré : des conditions écrites, la liste de ce qui manque, ou un refus motivé. La demande est gratuite, et vous ne décidez de signer qu’après avoir lu l’offre.